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Le pr\u00e9sent site est publi\u00e9 par EPEGA SA, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 2.500.200 DH, interm\u00e9diaire d\u2019Assurances r\u00e9gi par la loi n\u00b017.99 portant code des assurances et ses textes d\u2019application, inscrite au Registre du Commerce n\u00b05083, dont le si\u00e8ge social est sis 48, rue d\u2019Alger \u2013 20070 Casablanca, Maroc.<\/p>\n
Autorisation de l\u2019ACAPS N\u00b0 C1383CA2019212 du 28\/03\/2019<\/p>\n
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Les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es par l\u2018assureur ont un caract\u00e8re obligatoire pour obtenir la souscription du contrat d\u2019assurance et l\u2018ex\u00e9cution de l\u2018ensemble des services qui y sont rattach\u00e9s. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 cette fin par les services de l\u2018assureur et les tiers autoris\u00e9s.<\/p>\n
La dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du contrat d\u2018assurance et \u00e0 la p\u00e9riode post\u00e9rieure pendant laquelle leur conservation est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 l\u2018assureur de respecter ses obligations en fonction des d\u00e9lais de prescription ou en application d\u2018autres dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n
Par ailleurs, la communication des informations de l\u2018assur\u00e9\/souscripteur est limit\u00e9e aux communications obligatoires en fonction des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui s\u2018imposent \u00e0 l\u2018assureur et aux tiers l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 obtenir lesdites informations.<\/p>\n
EPEGA SA garantit notamment le respect de la loi n\u00b009-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2018\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es aussi bien sur support physique qu\u2018\u00e9lectronique, de telle sorte que leur acc\u00e8s soit impossible \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n
EPEGA SA s\u2018assure que les personnes habilit\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles connaissent leurs obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection de ces donn\u00e9es et s\u2018y tiennent.<\/p>\n
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En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019article 4 de la loi 09-08 pr\u00e9cit\u00e9e, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles d\u2019EPEGA et pour fournir des services \u00e0 ses clients, prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et respecter les obligations r\u00e9glementaires pr\u00e9vues au Chapitre III de la loi 09-08 et auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n
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Vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, sauf dans les cas o\u00f9 le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez exercer ces droits \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@epega.ma<\/p>\n
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En application des articles 23 et suivants de la loi N\u00b0 09-08 (promulgu\u00e9e par le Dahir N\u00b0 1-09-15 du 22 Safar 1430), EPEGA \u00a0met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es, et notamment emp\u00eacher qu’elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s, en assurant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques li\u00e9s au traitement et \u00e0 la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger, eu \u00e9gard au niveau technologique et au co\u00fbt de mise en \u0153uvre.<\/p>\n
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